La séance a débuté à 10h00 par l’évocation des dramatiques attentats du vendredi 13 novembre avec le décès de deux salariés du Groupe et un blessé très grave. Ils étaient au concert du Bataclan.

La réunion se tenant sur le site de Safran Issy les Moulineaux, nous avons participé au rassemblement des salariés du site évoquant ces trois situations ainsi qu’à la minute de silence à midi.

La 1^ère partie de la séance était consacrée à la signature des accords Groupe sur la formation professionnelle (signée par la CGT et les 3 autres syndicats CFDT, CGC, FO) et la GPEC (non signée par la CGT). La 2^ème partie de réunion était destinée à nous présenter « un projet d’accord de méthode sur la rémunération globale et les avantages sociaux ».

Nous avions eu confirmation, au préalable, que dans cet accord de méthode serait intégrée la mesure de substitution à la majoration de l’Indemnité de Départ en Retraite (4 mois).

Avant de laisser la Direction développer sa présentation, nous avons déposé près de 7000 pétitions exigeant le maintien de ce dispositif signé par la CGT en 2012. La Direction a répondu que dès le départ elle avait dit l’impossibilité de reconduire cet accord pour des raisons de provisionnement.

Nous sommes intervenus en précisant que ce n’est pas une impossibilité de le reconduire en le pérennisant mais bien une volonté des dirigeants Safran de le supprimer. Le DRH présent à cette réunion a confirmé cette vision des choses … Les autres syndicats ne se sont pas exprimés à ce sujet !

Dans cet accord de méthode Groupe SAFRAN, la DG intègre 4 thèmes :

• Le PERCO
• La participation
• Les mesures spécifiques aux salariés séniors
• Les NAO 2016

PERCO : Dans cet accord groupe l’abondement fait partie d’un avenant annuel pouvant faire évoluer le montant total distribué aux salariés. Concernant l’abondement 2016, la DG annonce qu’il restera identique à 2015. Pour rappel c’est une enveloppe globale pouvant atteindre 15M€, avec un abondement maxi de 700€ par salarié dont 1000€ pour les séniors ayant placé volontairement leur épargne dans ce dispositif. Pour 2017, une négociation sera prévue premier semestre 2016 afin de mettre en conformité l’accord PERCO suite aux évolutions législatives liées à la loi Macron.

Celle-ci permet d’étendre les placements à d’autres Fonds et faire bénéficier un abaissement du forfait social payé par l’employeur de 20% à 16%.

La CGT, non signataire de cet accord PERCO, a demandé de transférer cet abondement de 15M€ réparti individuellement sur un dispositif retraite par capitalisation (individuel) dans un système solidaire (collectif) par répartition à créer sur le groupe tout en dénonçant l’abaissement de la part employeur sur le forfait social.

PARTICIPATION : Suite à la suppression de la Prime de Partage des Profits en 2015, nous sommes dans l’obligation de négocier un avenant à l’accord Participation Groupe (signé par la CGT), car celui-ci y fait référence. A ce jour la participation plafonne et représente 6,8% de l’EBIT Groupe (périmètre France), tandis que la PPP représentait 0,4% de ce même EBIT.

La DG déclare vouloir améliorer la formule de calcul de la réserve spéciale globale de participation (RSGP) mais n’affirme pas que la négociation d’un avenant à l’accord participation donnera automatiquement 7,2% de l’EBIT.

La CGT a fait comprendre que dans la négociation participation, il faudra discuter de l’augmentation du plancher, voire même d’avoir un reversement uniforme.

Mesures spécifiques aux salariés séniors : La direction nous a confirmé sa volonté de supprimer l’accord majoration de l’IDR, car le reconduire entraînerait à ce que celui-ci devienne pérenne et ainsi provisionner pour les 41000 salariés du Groupe (périmètre France). En lieu et place elle propose un système d’abondement dans le Compte Epargne Temps : un abondement en temps équivalant à 10 fois le nombre de jours placés, avec un maximum de 30 jours d’anticipation.

Cet accord obligerait les salariés à adhérer au CET afin de pouvoir bénéficier de cette mesure. La direction indique que 600 départs en retraite ont déjà été effectués depuis le début de l’année sur le Groupe ce qui est au-dessus de leur prévision initiale. Son exigence est que le coût de l’abondement CET représente seulement 2/3 du coût de l’actuelle IDR. La DG précise qu’elle a fait son Benchmark et qu’aucun Groupe n’avait cet avantage que constitue L’IDR…

Cependant à titre provisoire et exceptionnel la DG prolonge pour 3 mois l’accord en l’état (avec signature d’un avenant), ce qui fera que quelques salariés supplémentaires bénéficieront de cette mesure.

La CGT a dénoncé ce recul social alors que la retraite chapeau pour les hauts dirigeants est maintenue et provisionnée.

NAO : La DG souhaite intégrer ce point dans l’accord de méthode en stipulant que les négociations par sociétés doivent se dérouler de janvier à fin février 2016 et avoir 4 thèmes à développer : les jeunes embauchés, l’évolution des carrières, les séniors et l’égalité Femmes /Hommes.

Elle nous a simplement annoncé que la réunion de cadrage relative aux NAO 2016 aurait lieu le 10 décembre à 15h00, en nous précisant que ce dernier serait comparable à celui de 2015, nous disant clairement que la politique NAO 2015 était d’un bon niveau !

La CGT est intervenue pour dire son opposition à ce projet d’accord fourre-tout dans lequel on essaierait de faire croire aux salariés qu’ils sont, au global, gagnants. C’est la 1^ère fois que cette façon d’aborder la négociation est pratiquée chez Safran .

Dans le même temps cette façon de faire se développe tant au niveau de la branche métallurgie qu’au niveau national à l’image de la conférence sociale. Le but recherché est de limiter le nombre de réunions de négociation sur chaque thème et d’en définir à l’avance le niveau.

Les autres syndicats s’interrogent, sans remettre en cause cette méthode, par contre ils souhaitent retirer les NAO de cet éventuel accord sur « la rémunération globale et les avantages sociaux » dont la DG a fixé les prochaines réunions les :

• Mardi 1 Décembre
• Lundi 14 Décembre

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Pour la CGT

Sylvain Pichard, Eric Berthold, Humberto Pais, Gérard Montuelle

Paris le 17 novembre 2015