Avis CGT

Sur le projet de mise en place de l’activité partielle de longue durée (ARME)

CSE Extraordinaire du 24 septembre 2020

Monsieur le Président,

En pleine crise sanitaire, nous sommes conscients que l’aéronautique et le Groupe Safran traversent une période sociale et économique compliquée.

Pour la CGT, la priorité reste l’emploi, la richesse de notre Groupe ce sont ses salariés.

Le projet de mise en place de l’activité partielle (ARME) va dans le sens du maintien de l’emploi, mais pour la CGT, SHE doit aller encore plus loin, nous voulons le partage du travail pour un plus grand nombre et revendiquons le passage aux 32h. Cette période de baisse d’activité doit également servir à la formation des jeunes et à la transmission des compétences. Préparons l’avenir pour mieux sortir de la crise.

Le nouveau dispositif APLD ou ARME permet une réduction d’horaire de 40% maximum pour le salarié dans la période de référence.

À Safran HE le niveau maximum annoncé est de 20% et 15 % en 2021 pour le CCIH, mais les données chiffrées par activités restent très floues et non détaillées sur la répartition réelle des pourcentages sur l’effectif notifié.

Dans le prolongement de l’accord de « Transformation d’Activité « et Conformément à l’accord «portant sur les modalités de mise en œuvre du dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) au sein de Safran, l’individualisation du chômage est interdite, en conséquence ce sont les pourcentages notifiés qui seront appliqués à la totalité des effectifs notés par activités et non pas un taux moyen.

Concernant le dispositif « APLD »

Nous demandons :

 Qu’aucune heure supplémentaire ne soit réalisée dans les secteurs impactés par l’activité partielle.

 Sur le 4eme trimestre 2020 de prioriser l’utilisation des MS et JRTT avant d’activer le chômage partiel. A contrario, nous exigeons de la Direction du CCIH, que cette dernière redonne aux salariés leurs modulations personnelles de 2020 (Trois jours pour les équipiers et une journée pour le personnel à la normal) qu’ils auront à poser librement avant la fin de cette année. Comme cela se pratique actuellement sur les sites de Bordes et Tarnos.

 Enfin, nous demandons que la charge de travail, notamment dans les fonctions supports et les salariés en forfait jour, soit adaptée au pourcentage de chômage.

En conséquence, la CGT donne un avis favorable à la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (ARME/APLD) avec les réserves évoquées.

La CGT sera vigilante à l’application de ces mesures pour qu’aucun salarié ou catégorie de salariés ne soit lésé.

MERCI