Archives de catégorie : ACTUALITES

Loi travail : la mobilisation va se poursuivre les 26 mai et 14 juin.

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Rappels fondamentaux sur la loi El KHOMRY.

 

1) Votre patron pourra faire approuver un accord par référendum en contournant les délégués syndicaux. Bel outil pour le chantage à l’emploi.

 

2) Des accords augmentant votre temps de travail peuvent être signés alors même que votre entreprise n’a aucunes difficultés économiques

 

3) La modulation de votre temps de travail, vous en rêviez ? La loi travail l’a fait. Entre autres conséquences : adieu la rémunération des heures sup’ !

 

4) N’essayez plus de programmer des sorties, votre employeur peut vous appeler à tout moment lorsque vous êtes d’astreinte ou à temps partiel.

 

5) Votre patron pourra vous prévenir trois jours avant la date de vos congés que ceux-ci sont reportés. Vive les assurances annulation !

 

6) Les juges ne pourront plus vérifier si l’entreprise qui vous licencie pour motif économique connaît de réelles difficultés…

 

7) Au diable la loi ou les accords de branche, ce sera l’accord d’entreprise qui dictera sa loi. Chaque entreprise aura ses propres règles…

 

AIRBUS/SAFRAN Les enjeux de la fiscalité

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CGT SAFRAN

AIRBUS/SAFRAN

Les enjeux de la fiscalité

Toutes ces infos et chiffres sont issus des documents de la confédération CGT.

L’actualité récente concernant le rapprochement SAFRAN et AIRBUS dans le spatial avec la création d’une nouvelle société ASL (Airbus Safran Launcher) relance les débats sur la fiscalité.

En effet, après la première phase de la création d’ASL, il y a la finalisation de cette société avec l’apport des actifs des deux parties et une compensation financière de SAFRAN destinée à AIRBUS pour arriver à une société ASL codirigée à parts égales 50/50.

La deuxième phase devait être bouclée fin 2015 avec l’accord de la direction du trésor et son bureau des agréments (ministère des finances). Mais depuis décembre de l’année dernière, tout est bloqué et aucun agrément n’a été signé à ce jour!

Cette situation inquiète les salariés et soulèvent des questions majeures sur le contenu des discussions entre AIRBUS, SAFRAN et le gouvernement.

De nombreux journaux peuvent nous éclairer sur la situation au sein d’ASL et d’AIRBUS :

Le PDG d’Airbus, Tom ENDERS, parle de « tracasseries politique et administrative » (journal « les échos » 25 février 2016).

Le FIGARO du 9 février nous éclaire sur les enjeux fiscaux d’ASL: « Airbus aurait conclu un accord avec le gouvernement de Londres pour une importante réduction d’impôts (plusieurs centaines de millions de Livres Sterling) ».

Les échos du 10 mars : « les ministres de l’industrie et des finances poussent à une solution rapide pour ASL » et l’ancienne ministre G Fioraso dit que « faire du juridisme fiscal (pour ce projet d’ASL), c’est insensé ».

Dans cette période concernant ASL et les débats sur la fiscalité, la CGT met à votre disposition quelques éléments d’informations et d’analyses.

Il existe 4 approches de la fiscalité :

L’optimisation fiscale : il s’agit de payer les impôts au plus juste, en prenant en compte toutes les possibilités offertes par la loi. Le code des impôts définit les règles et il existe des dispositions spécifiques votées par le parlement. Il existe environ 300 « niches fiscales » pour payer moins d’impôts (dérogation légale). En France, le taux normal est de 33% avec, sous conditions, la possibilité d’un taux de 15% pour les PME. Le taux réel payé est donc souvent inférieur au taux de 33%.

Le dumping fiscal : c’est une différence fiscale entre les pays, voire des différences entre régions.

L’évasion fiscale : la définition n’est pas très claire car il s’agit d’avoir un comportement de direction qui permet d’éviter le paiement de l’impôt, en particulier dans les différences entre les Etats.

La fraude fiscale : c’est un contournement volontaire, délibéré et illégal.

Les différences entre ces 4 catégories ne sont pas toujours très bien définies et permettent de nombreuses « interprétations » de la part des entreprises. Il faut préciser que ces pratiques se font essentiellement dans les grandes entreprises et les groupes internationaux.

Alors que 60% des échanges mondiaux sont le fait des grands groupes, la complexité fiscale s’accroit et encourage des pratiques de « fraudes » en jouant sur cette complexité. En 10 ans, en France, le nombre d’avocats fiscalistes à augmenté de + 60% et le nombre de fonctionnaires fiscaux à Bercy est en baisse de – 20%.

Si 100% des salariés sont vérifiés fiscalement en France, ce taux est de 5% pour les entreprises.

L’évasion fiscale est estimée à 1 000 milliards pour l’Union Européenne et estimée à 80 milliards pour la France. Mesurons cet enjeu alors

que le déficit public européen est de 500 milliards d’euros.

Autre dimension de ces pratiques : les recettes de l’Etat Français représentaient 18% du PIB en 1980, 14% en 2010, soit un recul de 70 milliards d’euros.

On mesure donc l’enjeu de la fiscalité.

Dans le monde :

Des conventions fiscales sous forme d’accords entre 2 Etats (ce système existe depuis 1920 avec une forte accélération après 1970). Souvent à la demande des grands groupes, ces conventions sont très précises et techniques. Ces conventions sont au nombre de 3 000 et l’OCDE en est le garant. II existe aussi 400 schémas de non-imposition.

Il y a aussi des rescrits fiscaux, appelés aussi « taxe rulling », permettant de satisfaire une demande d’une entreprise auprès d’un état. Le Luxembourg en détient 350 en 2014. Ces accords sont secrets.

Dans les discussions entre ASL et l’état, il s’agit bien d’un « rescrit fiscal » qui relève de l’agrément par l’administration fiscal Française (bureau des agréments).

Des sociétés comme APPLE mettent en œuvre des organisations complexes avec des outils hybrides à l’échelle de la planète (essentiellement OCDE) pour minimiser l’impôt. Ce sont des systèmes opaques difficilement compréhensibles et vérifiables. Plusieurs affaires sont venues sur la place publique par un long et patient travail d’investigations (journalistes, lanceurs d’alertes et autres associations).

Les paradis fiscaux : ce sont des territoires dont le secret bancaire est élevé, les taxes très faibles et une circulation libre des capitaux. D’après plusieurs ONG, 45 Etats au sein de l’OCDE (sur un total de 100) sont considérés comme paradis fiscaux (dont l’Irlande, les Pays-Bas ou le Luxembourg).

Concernant l’activité des banques : 1/3 ont des filiales dans des paradis fiscaux avec 26% de leurs activités.

Les dates marquantes des débats qui animent les puissants de ce monde : 2009 et le G20 en Angleterre, 2013 rapport de l’OCDE. Rien ne débouche de ces débats sur les paradis fiscaux et la fraude fiscale. Au contraire, l’Union Européenne a renforcé le secret des affaires en 2015.

Cette situation déséquilibre les relations internationales avec des gains liés à l’optimisation fiscale au sein de l’OCDE au détriment d’autres pays (Chine, Russie, Brésil, Mexique,…) qui nourrit le dumping fiscal, contre les travailleurs.

Cette situation conduit les grands groupes à exercer de fortes pressions sur les Etats, y compris sur les choix de leurs politiques économiques, financières et fiscales.

C’est l’OCDE qui a le monopole des règles qui sont fixées, avec un refus persistant de placer l’ONU au centre de ces enjeux de fiscalité.

La CGT propose une réforme de la fiscalité qui reposerait sur 3 principes : des règles justes et simples, un véritable contrôle, la fin des paradis fiscaux.

Mais d’autres ne font que proposer des aménagements pour limiter les excès afin de réguler ces dérives fiscales (M. Sapin pour le gouvernement Français et P. Moscovici pour l’Europe dans des débats récents).

Concernant ASL, les dirigeants de SAFRAN comme AIRBUS connaissent parfaitement les règles fiscales applicables en France et en Europe pour la création d’une co-entreprise avec intégration des actifs et compensation (soulte) pour arriver à un équilibre 50/50entre les deux entreprises.

Il y a donc incontestablement une pression forte d’ASL pour obtenir une ristourne fiscale auprès de l’état en menaçant ce dernier de faire capoter ce projet ASL !!

Pendant ce temps là, les salariés subissent une situation déstabilisante qui dégrade leurs conditions de travail et renforce les inquiétudes sur la sincérité des dirigeants !

Montreuil le 14 mars 2016

PROJET DE LOI EL KHOMRY-ON SE BATTRA !

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CGT SAFRAN

SAFRAN ECRASE LES MARQUES.

Rien ne les arrête, ils ont osé, ils l’ont fait, « Turboméca », sera rayé de la carte ! Depuis sa création en 2005, Safran petit à petit, a tissé sa toile, l’autonomie des sociétés a commencé à diminuer tout en douceur pour arriver aujourd’hui à une soumission sans exclusive au Directoire SAFRAN. Décisions, accords, stratégie, cadrage NAO tout passe par le GROUPE.

Aujourd’hui, corrélé à une attaque sans précédent sur nos statuts sociaux, un pas vient d’être franchi avec la volonté de mettre aux oubliettes, d’effacer les formidables aventures industrielles et humaines, l’histoire sociale de sociétés comme MESSIER, SNECMA, TURBOMECA, HISPANO-SUIZA, etc.…. Ces noms, c’est toute une histoire.

Par le passé, on n’a pas hésité à brûler les livres, détruire les monuments, effacer toutes les traces de la mémoire collective, afin de reconstruire un soi-disant monde nouveau (attention, pas forcément meilleur). Ne soyons pas médisants, le « tous SAFRAN », c’est pas du tout ça.

Par contre nous arborerons tous le Logo « SAFRAN ». Serait-ce les prémices d’un contrat de travail et statut unique « SAFRAN », ouvrant la porte à une mobilité « Open Bar » ? Là encore, ne soyons pas médisants, on n’en est pas là…

Pour ce qui est du nouveau nom « SAFRAN HELICOPTER ENGINES » au-delà de « SAFRAN » vous avez sûrement remarqué aussi, « Engines Helicopter ». Ceci nous interpelle, soit nos dirigeants ne connaissent pas nos produits ce qui est préoccupant, soit demain, c’est « exit » les ADOUR, pas de diversification APU, Turbopropulseur etc.…L’avenir nous le dira.

Exigeons la sauvegarde de notre histoire et notre statut social, on veut rester des TURBOMECA.

La Safranisation, c’est encore les négociations en cours à Turboméca, aligner tout le monde vers le bas et donc casser l’un des meilleurs statuts du Groupe. Cependant, il nous semble important, avant d’envisager de quelconques mesures d’adaptation, de resituer le contexte de ces négociations.

D’une part, avoir l’ensemble des éléments nous permettant d’apprécier la situation réelle de l’entreprise, est selon nous, quelque chose d’élémentaire. Aujourd’hui c’est loin d’être le cas, les questions de nos élus en CCE, attendent toujours des réponses. D’autre part, les résultats 2015 sont exceptionnels, c’est une curieuse façon de remercier les efforts de salariés et il a certainement beaucoup mieux à faire qu’une cure d’austérité….

NAO 2016 : LE «  FOURRE -TOUT » de la direction.

Compte rendu CGT de la 4e réunion avant signature des NAO 2016.

 SALAIRES : Non cadre

  • AG 0.45% au 01/01

AI 1.35% au 1.07 dont 0.15% de spécifique

SALAIRES : Cadre

  • AI 2% au 01/01 dont 0.15% de spécifique

Mesures temporaires en faveur de l’emploi

  • Mise en œuvre du processus de Mobilité pour les salariés impactés. Ce qu’il faut retenir c’est le manque de détail sur les secteurs, catégories, salariés concernés, sur les durées.
  • Formation professionnelle : là encore, lesquelles et pour qui on ne saura pas. Par contre ce que l’on sait c’est que la formation mise en place est hors budget formation. Le financement sera fait par des fonds publics.
  • Alternant : maintien de l’effort d’alternance. On a des doutes sur les débouchés compte tenu des 10 embauches pour cette année, vraisemblablement ce ne sera pas à Turbo.
  • Compte temps : pluriannuel crédité par avance en 2016 et remboursé en 2017 par des jours de modulation service pour les non-cadres et pour les cadres tous les moyens sont bons CP, RTT, CA..
  • Pointage à midi, on ne sait toujours pas ce que cette mesure vient faire là ! Petite modification elle n’est là que pour 2 ans. Création d’un compte pour les salariés en horaires fixes. Pour les autres ce sera le compteur débit/crédit habituel.
  • Une mesure pour les cadres en équipe, à ce jour il n’y avait rien pour cette catégorie de personnel.
  • A tout cela on peut y ajouter des mesures classiques comme le TPA, les congés aidés, etc..

Le constat fait par la CGT, est que nous n’avons aucun élément factuel nous permettant d’apprécier la réelle situation de l’entreprise. Pour cela nous avons décidé d’aller vers une expertise…Nous sommes face à un accord « fourre-tout ».

On y trouve pêle-mêle : des mesures salariales, un passage sur le TPFC, une remise en cause de nos accords sur le temps de travail, le pointage à midi, les cadres en équipes, etc… Cet accord soi-disant « NAO », englobe des avenants d’accords existants. De quoi semer la confusion au sein des organisations syndicales censées le négocier et le signer…

 LA POSITION DE LA CGT … nous assistons cette année à un tournant historique. La ou les organisations syndicales signataires de cet accord porteraient la responsabilité de permettre pour la première fois de déroger a notre accord sur le temps de travail par l’intermédiaire d’un simple accord NAO. DU JAMAIS VU ! «  L’article 4.1 de l’accord NAO 2016 est sans équivoque

« Afin de réduire le recours à l’activité partielle en 2016 les parties conviennent de mettre en place un dispositif temporaire (…) ainsi une avance de 8 jours maximum (débit) sera effectuée par l’entreprise entre le 1er Avril et le 31 Décembre 2016. (…) au cours des années 2017 et 2018 cette avance sera régularisée. ».

Les propos de notre PDG, au sujet de la loi « El Khomry » : « Tout ce qui simplifie et rend le marché plus flexible va dans le bon sens. Je pense que la démarche du gouvernement va dans le bon sens. L’objectif est de rendre la vie des entreprises plus facile et de créer de l’emploi. Nous avons le même. Nous sommes en train d’évaluer l’impact du texte sur notre groupe. »

Ce projet est inacceptable et marquerait, s’il est appliqué, un recul de société sans précédent !

La protection des salariés se transformerait en prise en compte des intérêts financiers du patronat et des actionnaires. Les 35 heures deviendraient obsolètes : non seulement les heures supplémentaires ne seraient pratiquement plus payées, mais le temps de travail pourrait être modulé sans aucune contrepartie salariale.

La primauté serait donnée à l’accord d’entreprise permettant la remise en cause des garanties fixées par la loi et les conventions collectives de branche, remettant en cause la hiérarchie des normes. Le plafonnement des indemnités prud’homales à des niveaux particulièrement bas, au détriment du principe de la réparation intégrale du préjudice instaurerait une « autorisation de licencier sans motif ».

L’élargissement de la définition du licenciement économique faciliterait la rupture du contrat, même si l’entreprise ou le groupe ne connaît pas de difficultés économiques sérieuses. L’élargissement des forfaits-jours serait décidé unilatéralement par l’employeur.

La modification forcée du contrat de travail s’appliquerait en cas d’accord d’entreprise portant sur l’emploi. Etc. EN 53 ARTICLES, TOUT Y PASSE, TOUT EST CASSE. PAS ETONNANT QUE LE MEDEF APPLAUDISSE DES DEUX MAINS !

 Pour la CGT, tout au contraire, il est nécessaire d’améliorer le Code du travail pour lutter contre l’explosion de la précarité et la dégradation de la vie au travail. Pour cela, nous proposons la prise en compte de droits nouveaux pour répondre aux défis du XXIème siècle et non le retour dans le passé.

Nous réaffirmons avec force que l’augmentation des salaires et la RTT à 32 heures sont des solutions pour retrouver la croissance.

Il y a besoin d’une réaction forte, unitaire et déterminée du monde du travail, salariés, précaires, privés d’emplois. La CGT s’engage à travailler à cela de manière urgente !

Signez la pétition qui affiche à l’heure actuelle (+ de 1. 000 000 signatures) sur http://loitravail.lol

REFUSONS QUE LE MEDEF DICTE LES LOIS DE LA REPUBLIQUE !

Le gouvernement, le groupe Safran, doit prendre en considération les revendications qui s’expriment dans les entreprises, les services sur les questions de salaires, d’emploi, de conditions de travail ainsi que le rejet massif du projet de loi code du travail.

 

MERCREDI 9 MARS 2016

 POUR LE SITE DE BUCHELAY, LA CGT APPELLE SOUS DEUX FORMES L’ENSEMBLE DU PERSONNEL A SE METTRE EN GREVE.

 LA JOURNEE COMPLETE, le but est de donner la possibilité aux salariés de participer à la manifestation Parisienne. Départ 12h30 du siège du Medef – au ministère du travail.

Des bus au départ de L’UL de Mantes la ville sont prévus le 9 mars à 11h15 précise.

Inscription auprès de L’UL : 01.30.33.59.91.

 EN QUITTANT, son poste de travail 1 heure plus tôt en fin de poste. 12H00 ou 19h20 pour les équipiers. Pour le personnel en normale suivant l’heure d’arrivée.

Nous rappelons que la grève est un droit constitutionnel, nul ne peut y faire obstacle.