Ordre du jour : Bilan CHSCT 2014.

Programme de prévention des risques 2015.

La délégation CGT demande solennellement à la direction qu’elle améliore sa relation avec les membres du CHSCT. Il est anormal que les demandes des élus ne soient pas entendues, tant au niveau des documents demandés que sur les préconisations avancées.

Deux ans après les dernières élections, nous sommes dans un contexte de renouvellement des membres du CHSCT au moment où l’actualité du site est très intense. Nous serons attentifs à ce que les choses changent avec la nouvelle équipe constituée.

Si les conséquences des intempéries du 18 Avril ont démontrés une certaine capacité d’adaptation et de réactivité des différents intervenants : des salariés, du CHSCT, du service SSE, de la direction et équipes RH, l’objectif était de traiter dans l’urgence la problématique du maintien dans l’emploi des salariés et les objectifs de charges de travails attenantes. Nous constatons malheureusement que dans le travail au quotidien, quand il s’agit de faire avancer les sujets d’actualités « courantes » il n’y a pas de relation de confiance et une réactivité bien différente de la direction sur les demandes formulées par les membres du CHSCT.

Quelques exemples :

• Suite à la visite du CHSCT du mois d’Août, au contrôle Carter du CCIES, la direction s’engage à boucher des trous dans les plafonds qui communiquent avec les zones de chantiers de désamiantage interdites au public. Cette intervention devait être faite dans la semaine qui suivait, nous attendons encore.
• Un chantier de désamiantage doit avoir lieu aux « pales de Pré-rotation » suite à un diagnostic « avant travaux » effectué il y a de cela plusieurs mois, nous avons demandé à consulter ce diagnostic comme cela est normalement prévu. A ce jour, nous n’avons toujours aucune réponse
• Après le suicide d’un salarié, la délégation CGT au CHSCT a demandé la tenue d’un CHSCT extraordinaire et une liste de documents. Rien ne nous a été communiqué à ce jour.
• Aucune restitution de l’enquête sur harcèlement d’un autre salarié.
• Sur les sujets mis à l’ordre du jour de ce 9 septembre, le représentant syndical CGT a demandé par écrit qu’on puisse nous permettre de consulter les plans de préventions des risques des années antérieur, rien ne nous a été communiqué.

Nous ne souhaitons pas pour le moment, faire trancher par voie juridique nos divergences d’appréciations de ce que doit être un dialogue social de bon niveau mais si la relation entre élus et direction ne s’améliore pas, nous y serons contraint.

Aujourd’hui, le bilan CHSCT 2014 fait l’objet d’une présentation. Celui-ci devrait faire apparaitre la réalisation du plan de prévention des risques de l’année précédente. Ce bilan doit faire apparaitre également un focus sur le travail de nuit, thème qui fait l’objet d’une présentation spécifique en annexe. Le bilan présenté ce jour ne fait pas apparaitre ces éléments.

De plus, un programme de prévention des risques nous a été communiqué par mail, il fait l’objet d’une information ce jour.

D’ores et déjà, nous sentons bien la nécessité de rappeler la règlementation en vigueur. En effet, les textes prévoient que ce programme fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d’exécution et l’estimation de son coût.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail émet un avis sur le programme annuel de prévention. Il peut proposer un ordre de priorité et l’adoption de mesures supplémentaires.

Lorsque certaines des mesures prévues par l’employeur ou demandées par le comité n’ont pas été prises au cours de l’année concernée par le programme, l’employeur énonce les motifs de cette inexécution, en annexe au rapport annuel.

L’employeur transmet pour information le rapport et le programme annuels au comité d’entreprise accompagné de l’avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Qu’en est-il à ce jour à Turbomeca Tarnos ?

Nous n’avons pas émis d’avis sur les plans de prévention des risques ni en 2013, 2014, rien n’a été communiqué au comité d’entreprise et pour le programme de prévention des risques de 2015, il nous parait tardif de travailler à l’élaboration de celui-ci. Il ne fait pas apparaitre les demandes émises par le CHSCT ni les jalons et l’estimation des coûts des quelques mesures avancées sans grande précisions.

Aussi, nous proposons que chaque organisation syndicale puisse formuler ses recommandations et plans d’actions pour le prochain CHSCT ordinaire afin de voter sur un plan de prévention des risques 2016 en adéquation avec la réglementation en vigueur.

La CGT.