L’HEURE EST AU DEBAT ET A LA MOBILISATION, mardi 14 Juin à PARIS.

CGT SAFRAN

Les 1 et 2 juin 2016, la CGT Safran s’est réunie en coordination des syndicats du groupe, avec la participation de 45 militants de 18 établissements. Lors de celle-ci, nous avons échangé sur l’actualité nationale à partir du vécu et de la réalité dans nos sociétés composées de 41 500 salariés en France.

Il en ressort différentes interrogations et appréhensions qui font le quotidien de nombreux salariés concernant notamment :

  • La stratégie Groupe: avec le recentrage vers les activités de l’aéronautique et de défense ainsi que l’externalisation de nombreuses productions vers des pays à « bas coûts », dont le Mexique où le groupe a implanté 11 usines avec 6000 salariés mais également la Pologne, le Maroc, la Malaisie, la Chine, …
  • L’emploi: l’augmentation de la précarité (2568 intérimaires et CDD) et d’un turn-over engendrant des pertes de compétences qui dégradent les conditions de travail. Tout cela s’accompagne de l’augmentation des heures supplémentaires représentant l’équivalent de 345 emplois à plein temps.
  • L’évolution de la rémunération  inéquitable: avec d’un côté des augmentions de 35% du directeur général et de 15% des plus hauts cadres et de l’autre, des budgets d’augmentation de salaire entre 1,5% et 2,2% pour le reste du personnel Safran.

La CGT du groupe Safran condamne les différents projets de financiarisation du travail. La rentabilité prédomine sur la partie technique de nos produits au détriment de la place de l’humain au cœur de nos métiers.

Cette crainte est accentuée par le projet de « loi travail » qui vient s’ajouter aux récentes lois Rebsamen et Macron, mises en œuvre par le gouvernement pour le Medef.

De plus, la CGT Safran dénonce l’attitude du patronat (UIMM) dans la négociation concernant la refonte complète des grilles de classifications métallurgie avec pour objectif la baisse du coût du travail.

Nous condamnons fermement ces projets qui ne priorisent pas celles et ceux qui créent les richesses du groupe (17 milliards de chiffre d’affaires pour Safran avec une moyenne de 14% de taux de profitabilité). Face à cette situation, la CGT va amplifier les débats avec les salariés, proposer le rassemblement le plus large afin d’élaborer des pistes de réflexions, de revendications et de mobilisations.

A partir de la situation quotidienne de chacun, les syndicats CGT du groupe Safran appellent l’ensemble des salariés à participer aux différents débats et assemblées pour s’inscrire dans la journée d’action nationale interprofessionnelle du mardi 14 Juin à PARIS autour des salaires, de l’emploi et de la loi travail.

Sur ce dernier point, l’intersyndicale nationale CGT, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL, FO met en place : une votation citoyenne permettant à chacune et chacun de se prononcer sur le projet de « loi travail ».

La CGT Groupe Safran appelle l’ensemble des salariés du groupe à participer à cette consultation nationale.

POUR LE PARTAGE DU TRAVAIL ET L’EMPLOI POUR TOUS
LA CGT REVENDIQUE UN CODE DU TRAVAIL DU XXI SIECLE

AIRBUS/SAFRAN Les enjeux de la fiscalité

CGT SAFRAN

AIRBUS/SAFRAN

Les enjeux de la fiscalité

Toutes ces infos et chiffres sont issus des documents de la confédération CGT.

L’actualité récente concernant le rapprochement SAFRAN et AIRBUS dans le spatial avec la création d’une nouvelle société ASL (Airbus Safran Launcher) relance les débats sur la fiscalité.

En effet, après la première phase de la création d’ASL, il y a la finalisation de cette société avec l’apport des actifs des deux parties et une compensation financière de SAFRAN destinée à AIRBUS pour arriver à une société ASL codirigée à parts égales 50/50.

La deuxième phase devait être bouclée fin 2015 avec l’accord de la direction du trésor et son bureau des agréments (ministère des finances). Mais depuis décembre de l’année dernière, tout est bloqué et aucun agrément n’a été signé à ce jour!

Cette situation inquiète les salariés et soulèvent des questions majeures sur le contenu des discussions entre AIRBUS, SAFRAN et le gouvernement.

De nombreux journaux peuvent nous éclairer sur la situation au sein d’ASL et d’AIRBUS :

Le PDG d’Airbus, Tom ENDERS, parle de « tracasseries politique et administrative » (journal « les échos » 25 février 2016).

Le FIGARO du 9 février nous éclaire sur les enjeux fiscaux d’ASL: « Airbus aurait conclu un accord avec le gouvernement de Londres pour une importante réduction d’impôts (plusieurs centaines de millions de Livres Sterling) ».

Les échos du 10 mars : « les ministres de l’industrie et des finances poussent à une solution rapide pour ASL » et l’ancienne ministre G Fioraso dit que « faire du juridisme fiscal (pour ce projet d’ASL), c’est insensé ».

Dans cette période concernant ASL et les débats sur la fiscalité, la CGT met à votre disposition quelques éléments d’informations et d’analyses.

Il existe 4 approches de la fiscalité :

L’optimisation fiscale : il s’agit de payer les impôts au plus juste, en prenant en compte toutes les possibilités offertes par la loi. Le code des impôts définit les règles et il existe des dispositions spécifiques votées par le parlement. Il existe environ 300 « niches fiscales » pour payer moins d’impôts (dérogation légale). En France, le taux normal est de 33% avec, sous conditions, la possibilité d’un taux de 15% pour les PME. Le taux réel payé est donc souvent inférieur au taux de 33%.

Le dumping fiscal : c’est une différence fiscale entre les pays, voire des différences entre régions.

L’évasion fiscale : la définition n’est pas très claire car il s’agit d’avoir un comportement de direction qui permet d’éviter le paiement de l’impôt, en particulier dans les différences entre les Etats.

La fraude fiscale : c’est un contournement volontaire, délibéré et illégal.

Les différences entre ces 4 catégories ne sont pas toujours très bien définies et permettent de nombreuses « interprétations » de la part des entreprises. Il faut préciser que ces pratiques se font essentiellement dans les grandes entreprises et les groupes internationaux.

Alors que 60% des échanges mondiaux sont le fait des grands groupes, la complexité fiscale s’accroit et encourage des pratiques de « fraudes » en jouant sur cette complexité. En 10 ans, en France, le nombre d’avocats fiscalistes à augmenté de + 60% et le nombre de fonctionnaires fiscaux à Bercy est en baisse de – 20%.

Si 100% des salariés sont vérifiés fiscalement en France, ce taux est de 5% pour les entreprises.

L’évasion fiscale est estimée à 1 000 milliards pour l’Union Européenne et estimée à 80 milliards pour la France. Mesurons cet enjeu alors

que le déficit public européen est de 500 milliards d’euros.

Autre dimension de ces pratiques : les recettes de l’Etat Français représentaient 18% du PIB en 1980, 14% en 2010, soit un recul de 70 milliards d’euros.

On mesure donc l’enjeu de la fiscalité.

Dans le monde :

Des conventions fiscales sous forme d’accords entre 2 Etats (ce système existe depuis 1920 avec une forte accélération après 1970). Souvent à la demande des grands groupes, ces conventions sont très précises et techniques. Ces conventions sont au nombre de 3 000 et l’OCDE en est le garant. II existe aussi 400 schémas de non-imposition.

Il y a aussi des rescrits fiscaux, appelés aussi « taxe rulling », permettant de satisfaire une demande d’une entreprise auprès d’un état. Le Luxembourg en détient 350 en 2014. Ces accords sont secrets.

Dans les discussions entre ASL et l’état, il s’agit bien d’un « rescrit fiscal » qui relève de l’agrément par l’administration fiscal Française (bureau des agréments).

Des sociétés comme APPLE mettent en œuvre des organisations complexes avec des outils hybrides à l’échelle de la planète (essentiellement OCDE) pour minimiser l’impôt. Ce sont des systèmes opaques difficilement compréhensibles et vérifiables. Plusieurs affaires sont venues sur la place publique par un long et patient travail d’investigations (journalistes, lanceurs d’alertes et autres associations).

Les paradis fiscaux : ce sont des territoires dont le secret bancaire est élevé, les taxes très faibles et une circulation libre des capitaux. D’après plusieurs ONG, 45 Etats au sein de l’OCDE (sur un total de 100) sont considérés comme paradis fiscaux (dont l’Irlande, les Pays-Bas ou le Luxembourg).

Concernant l’activité des banques : 1/3 ont des filiales dans des paradis fiscaux avec 26% de leurs activités.

Les dates marquantes des débats qui animent les puissants de ce monde : 2009 et le G20 en Angleterre, 2013 rapport de l’OCDE. Rien ne débouche de ces débats sur les paradis fiscaux et la fraude fiscale. Au contraire, l’Union Européenne a renforcé le secret des affaires en 2015.

Cette situation déséquilibre les relations internationales avec des gains liés à l’optimisation fiscale au sein de l’OCDE au détriment d’autres pays (Chine, Russie, Brésil, Mexique,…) qui nourrit le dumping fiscal, contre les travailleurs.

Cette situation conduit les grands groupes à exercer de fortes pressions sur les Etats, y compris sur les choix de leurs politiques économiques, financières et fiscales.

C’est l’OCDE qui a le monopole des règles qui sont fixées, avec un refus persistant de placer l’ONU au centre de ces enjeux de fiscalité.

La CGT propose une réforme de la fiscalité qui reposerait sur 3 principes : des règles justes et simples, un véritable contrôle, la fin des paradis fiscaux.

Mais d’autres ne font que proposer des aménagements pour limiter les excès afin de réguler ces dérives fiscales (M. Sapin pour le gouvernement Français et P. Moscovici pour l’Europe dans des débats récents).

Concernant ASL, les dirigeants de SAFRAN comme AIRBUS connaissent parfaitement les règles fiscales applicables en France et en Europe pour la création d’une co-entreprise avec intégration des actifs et compensation (soulte) pour arriver à un équilibre 50/50entre les deux entreprises.

Il y a donc incontestablement une pression forte d’ASL pour obtenir une ristourne fiscale auprès de l’état en menaçant ce dernier de faire capoter ce projet ASL !!

Pendant ce temps là, les salariés subissent une situation déstabilisante qui dégrade leurs conditions de travail et renforce les inquiétudes sur la sincérité des dirigeants !

Montreuil le 14 mars 2016

Compte-rendu de réunion Coordinateurs/DG Safran Lundi 16 Novembre 2015

CGT SAFRANLa séance a débuté à 10h00 par l’évocation des dramatiques attentats du vendredi 13 novembre avec le décès de deux salariés du Groupe et un blessé très grave. Ils étaient au concert du Bataclan.

La réunion se tenant sur le site de Safran Issy les Moulineaux, nous avons participé au rassemblement des salariés du site évoquant ces trois situations ainsi qu’à la minute de silence à midi.

La 1ère partie de la séance était consacrée à la signature des accords Groupe sur la formation professionnelle (signée par la CGT et les 3 autres syndicats CFDT, CGC, FO) et la GPEC (non signée par la CGT). La 2ème partie de réunion était destinée à nous présenter « un projet d’accord de méthode sur la rémunération globale et les avantages sociaux ».

Nous avions eu confirmation, au préalable, que dans cet accord de méthode serait intégrée la mesure de substitution à la majoration de l’Indemnité de Départ en Retraite (4 mois).

Avant de laisser la Direction développer sa présentation, nous avons déposé près de 7000 pétitions exigeant le maintien de ce dispositif signé par la CGT en 2012. La Direction a répondu que dès le départ elle avait dit l’impossibilité de reconduire cet accord pour des raisons de provisionnement.

Nous sommes intervenus en précisant que ce n’est pas une impossibilité de le reconduire en le pérennisant mais bien une volonté des dirigeants Safran de le supprimer. Le DRH présent à cette réunion a confirmé cette vision des choses … Les autres syndicats ne se sont pas exprimés à ce sujet !

Dans cet accord de méthode Groupe SAFRAN, la DG intègre 4 thèmes :

  • Le PERCO
  • La participation
  • Les mesures spécifiques aux salariés séniors
  • Les NAO 2016

PERCO : Dans cet accord groupe l’abondement fait partie d’un avenant annuel pouvant faire évoluer le montant total distribué aux salariés. Concernant l’abondement 2016, la DG annonce qu’il restera identique à 2015. Pour rappel c’est une enveloppe globale pouvant atteindre 15M€, avec un abondement maxi de 700€ par salarié dont 1000€ pour les séniors ayant placé volontairement leur épargne dans ce dispositif. Pour 2017, une négociation sera prévue premier semestre 2016 afin de mettre en conformité l’accord PERCO suite aux évolutions législatives liées à la loi Macron.

Celle-ci permet d’étendre les placements à d’autres Fonds et faire bénéficier un abaissement du forfait social payé par l’employeur de 20% à 16%.

La CGT, non signataire de cet accord PERCO, a demandé de transférer cet abondement de 15M€ réparti individuellement sur un dispositif retraite par capitalisation (individuel) dans un système solidaire (collectif) par répartition à créer sur le groupe tout en dénonçant l’abaissement de la part employeur sur le forfait social.

PARTICIPATION : Suite à la suppression de la Prime de Partage des Profits en 2015, nous sommes dans l’obligation de négocier un avenant à l’accord Participation Groupe (signé par la CGT), car celui-ci y fait référence. A ce jour la participation plafonne et représente 6,8% de l’EBIT Groupe (périmètre France), tandis que la PPP représentait 0,4% de ce même EBIT.

La DG déclare vouloir améliorer la formule de calcul de la réserve spéciale globale de participation (RSGP) mais n’affirme pas que la négociation d’un avenant à l’accord participation donnera automatiquement 7,2% de l’EBIT.

La CGT a fait comprendre que dans la négociation participation, il faudra discuter de l’augmentation du plancher, voire même d’avoir un reversement uniforme.

Mesures spécifiques aux salariés séniors : La direction nous a confirmé sa volonté de supprimer l’accord majoration de l’IDR, car le reconduire entraînerait à ce que celui-ci devienne pérenne et ainsi provisionner pour les 41000 salariés du Groupe (périmètre France). En lieu et place elle propose un système d’abondement dans le Compte Epargne Temps : un abondement en temps équivalant à 10 fois le nombre de jours placés, avec un maximum de 30 jours d’anticipation.

Cet accord obligerait les salariés à adhérer au CET afin de pouvoir bénéficier de cette mesure. La direction indique que 600 départs en retraite ont déjà été effectués depuis le début de l’année sur le Groupe ce qui est au-dessus de leur prévision initiale. Son exigence est que le coût de l’abondement CET représente seulement 2/3 du coût de l’actuelle IDR. La DG précise qu’elle a fait son Benchmark et qu’aucun Groupe n’avait cet avantage que constitue L’IDR…

Cependant à titre provisoire et exceptionnel la DG prolonge pour 3 mois l’accord en l’état (avec signature d’un avenant), ce qui fera que quelques salariés supplémentaires bénéficieront de cette mesure.

La CGT a dénoncé ce recul social alors que la retraite chapeau pour les hauts dirigeants est maintenue et provisionnée.

NAO : La DG souhaite intégrer ce point dans l’accord de méthode en stipulant que les négociations par sociétés doivent se dérouler de janvier à fin février 2016 et avoir 4 thèmes à développer : les jeunes embauchés, l’évolution des carrières, les séniors et l’égalité Femmes /Hommes.

Elle nous a simplement annoncé que la réunion de cadrage relative aux NAO 2016 aurait lieu le 10 décembre à 15h00, en nous précisant que ce dernier serait comparable à celui de 2015, nous disant clairement que la politique NAO 2015 était d’un bon niveau !

La CGT est intervenue pour dire son opposition à ce projet d’accord fourre-tout dans lequel on essaierait de faire croire aux salariés qu’ils sont, au global, gagnants. C’est la 1ère fois que cette façon d’aborder la négociation est pratiquée chez Safran .

Dans le même temps cette façon de faire se développe tant au niveau de la branche métallurgie qu’au niveau national à l’image de la conférence sociale. Le but recherché est de limiter le nombre de réunions de négociation sur chaque thème et d’en définir à l’avance le niveau.

Les autres syndicats s’interrogent, sans remettre en cause cette méthode, par contre ils souhaitent retirer les NAO de cet éventuel accord sur « la rémunération globale et les avantages sociaux » dont la DG a fixé les prochaines réunions les :

  • Mardi 1 Décembre
  • Lundi 14 Décembre

———————————————————————————————————————————————-

Pour la CGT

Sylvain Pichard, Eric Berthold, Humberto Pais, Gérard Montuelle

Paris le 17 novembre 2015

Prime de retraite, MERCI PATRON !

Lors de la réunion du 8 juillet entre la Direction Générale SAFRAN et les syndicats (CGT, CFDT, CGC et FO), la direction SAFRAN confirme sa volonté de supprimer la prime de 4 mois de salaires pour départ en retraite. Cette prime venait en supplément aux indemnités en vigueur dans les sociétés du groupe.

INACCEPTABLE !

Après nous avoir imposé la modération salariale en 2015, la direction supprime un acquis social important. Ce supplément de 4 mois (salaire brut de référence) avait été obtenu il y a quelques années pour compenser la fiscalisation et les cotisations sociales sur l’indemnité de départ en retraite.

Le montant versé représente 15 000 euros pour un salaire net mensuel de 2500 euros, cette somme rentrant dans le calcul définitif de la pension de retraite.

Les salariés peuvent, s’ils le souhaitent, transformer cette prime en départ anticipés avec un abondement en jours de l’entreprise.

Cette volonté de la DG en dit long sur sa considération des salariés âgés prêts de la retraite !
A peine le salon du Bourget terminé et en pleine euphorie de la bonne santé du groupe, la DG tente pour la première fois depuis la création de SAFRAN il y a 10 ans de remettre en cause un acquis important pour les salariés.

La nouvelle direction annonce la couleur : « réduire les dépenses de personnel ». Décidément, l’austérité est à la mode chez nos dirigeants.
Mais la direction a de l’imagination et essaye de faire passer la pilule en proposant un abondement de 30 jours dans le CET, mais maintien les retraites chapeaux pour les cadres dirigeants.

MAINTIEN DE CETTE PRIME !

La CGT est opposée à cette régression, qui pourrait annoncer d’autres reculs ultérieurs.
La direction doit se rendre à l’évidence, il faut maintenir cette prime et la CGT propose à tout le personnel d’exprimer son opposition sur ce recul.

La CGT propose une riposte unitaire, dans tout le groupe SAFRAN, pour peser dans le bon sens et obtenir en septembre satisfaction.
A Montreuil le 9 Juillet